Nous vendons principalement à des administrations, collectivités, services de police, organismes publics et entreprises. Les conditions de retour, d’annulation et de remboursement dépendent donc du type de Client, du mode de commande, du produit ou de la prestation, et du devis ou bon de commande accepté. Contactez-nous avant tout renvoi de matériel.
1. Administrations, collectivités et organismes publics
Les acheteurs publics ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs. Une annulation ou un retour suit les conditions du devis, du bon de commande et des CGV. Lorsqu’une facture a été émise, le règlement peut se faire par avoir, transmis le cas échéant via Chorus Pro.
2. Entreprises et professionnels
Les achats professionnels n’ouvrent pas droit à la rétractation. Un retour ou une annulation peut être accepté après accord préalable écrit, selon l’état du produit, sa configuration et les conditions du devis ; des frais de remise en stock peuvent s’appliquer.
3. Droit de rétractation des consommateurs
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Il nous en informe par une déclaration claire (e-mail à contact@virtuavia.com ou courrier), par exemple au moyen du formulaire figurant dans les CGV.
4. Conditions de retour
Le produit est retourné complet, avec ses accessoires et documents, si possible dans son emballage d’origine, par un transport suivi et assuré, à l’adresse : VIRTUAVIA SARL — Service retours, 2 rue Marcel Benoit, 38000 Grenoble, France. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf erreur de notre part ou produit défectueux. Une dépréciation due à une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour vérifier le produit peut être déduite du remboursement.
5. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Vérifiez le matériel dès réception et signalez-nous rapidement tout dommage, défaut ou erreur, avec votre numéro de commande et des photos. Après analyse, nous procédons à la réparation, au remplacement ou au remboursement, et prenons en charge les frais de retour.
6. Dommages liés au transport
En cas de colis abîmé, émettez si possible des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison, photographiez le colis et prévenez-nous rapidement afin que nous ouvrions un dossier.
7. Exceptions
La rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés ou configurés selon les spécifications du Client. Ces exceptions ne suppriment pas les garanties en cas de produit défectueux.
8. Étalonnage, vérification et autres prestations
Les prestations suivent les conditions du devis. Si un consommateur demande que la prestation commence pendant le délai de rétractation, les règles légales particulières s’appliquent.
9. Échanges
Nous ne pratiquons pas d’échange automatique. Pour changer de produit ou de configuration, contactez-nous : cela peut donner lieu à un nouveau devis, un avoir ou une nouvelle commande.
10. Remboursement
Après rétractation, le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que nous en avons été informés, par le même moyen de paiement (carte : remboursement via notre prestataire Stripe). Il peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Un remboursement par virement nécessite vos coordonnées bancaires. Pour un mandat administratif, la solution dépend de l’état de la facturation : annulation, avoir ou accord de règlement.
11. Garanties légales
Cette politique ne limite pas les garanties légales de conformité et des vices cachés, ni les droits contractuels des professionnels.
Contact
VIRTUAVIA SARL, 2 rue Marcel Benoit, 38000 Grenoble, France — Tél. +33 4 58 00 15 74 — contact@virtuavia.com.